PRIVÉ – Intranet des CAE
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
Quelles sont les missions du CSE ?
Le rôle et les missions du CSE marquent une véritable révolution des instances représentatives du personnel en France. Dans les entreprises employant entre 11 et 49 salariés, les missions du comité social et économique se rapprochent de celles attribuées aux anciens délégués du personnel.
Dans ces entreprises, les missions du CSE recouvrent :
- L’expression individuelle et collective des salariés sur les salaires, l’application du droit du travail et des conventions et accords collectifs
- La promotion de la santé, la sécurité et des bonnes conditions de travail, en lien avec les formations obligatoires à ce sujet
- La possibilité de réaliser des enquêtes concernant les accidents du travail ou les maladies professionnelles
- La capacité à saisir l’inspection du travail
- Le droit d’alerte
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les missions du CSE comprennent, en plus des précédentes ci-dessus, la consultation CSE obligatoire sur :
- L’organisation générale de l’entreprise
- Les orientations stratégiques
- La situation économique et financière
- La politique sociale et relative aux conditions de l’emploi
- Tous les évènements ou situations susceptibles d’affecter les conditions d’emploi des salariés (contrôle de l’activité, plan de restructuration ou de licenciement, OPA ou procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation)
- La participation au conseil d’administration ou au conseil de surveillance de l’entreprise.
Enfin le CSE, sur l’aspect des activités sociales et culturelles, a pour mission le bien-être des salariés et la négociation d’avantages pour les employés (ticket restaurant, billetterie, promotions sur des sorties, chèques cadeaux, etc.)
